Voici plusieurs mois, le SETCa BHV avait introduit plusieurs recours en justice concernant la procédure élections sociales pour les magasins Delhaize déjà franchisés en 2023.
Pour rappel, toutes les entreprises en Belgique comptant plus de 50 travailleurs sont normalement tenues d’organiser tous les quatre ans des élections afin d’élire un CPPT (comité pour la prévention et la protection au travail).
Chose qui n’a pas été faite par les dirigeants des magasins franchisés en 2023.
Nous avons, pour ce faire, directement introduit des recours pour les magasins franchisés concernés par cette situation.
Le SETCa BHV a obtenu gain de cause dans 8 dossiers :
- AL Retail (Boondael)
- AD 1040 (St-Antoine)
- TORAPA (De Fre)
- GMP Fort Jaco (Fort Jaco)
- Cardi Retail (Flagey)
- DELWOL (Roodebeek)
- ELO (Mutsaard)
- HAM Holding (Hankar)
Dans son jugement, le tribunal de Bruxelles estime que les magasins concernés sont tenus d’organiser des élections sociales.
Nous savons néanmoins que le combat n’est pas terminé et que Delhaize n’a pas dit son dernier mot.
Les repreneurs ont jusqu’au 19 septembre 2024 pour introduire un recours auprès du Tribunal. Ce que nous pensons qu’ils feront. Cependant en « appel » ils doivent apporter des éléments nouveaux et crédibles pour contester le premier jugement.
En l’absence de réaction de leur part ou de « perte » de l’appel cela devrait nous permettre, dans les délais à encore définir, d’organiser des élections sociales dans chacun de ces magasins.
Il est bien clair que pour le SETCa BHV, le combat continue.
Nous ne vous oublions pas et resterons à vos côtés pour vous aider à maintenir et renforcer vos droits et vos conditions de travail !
ENSEMBLE ON EST PLUS FORTS !
Vous trouvez le tract en annexe.